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2002/753/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant des mesures prises par la République fédérale d'Allemagne en faveur de Deutsche Post AG (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2144]
2002/753/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant des mesures prises par la République fédérale d'Allemagne en faveur de Deutsche Post AG (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2144]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , Allemagne , contrôle des aides d'État , prestation de services , service postal
- CELEX : 32002D0753
- OJ : JOL_2002_247_R_0027_01
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