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QUESTION ÉCRITE E-3859/00 posée par Diana Wallis (ELDR) à la Commission. Systèmes d'interception au niveau communautaire.
QUESTION ÉCRITE E-3859/00 posée par Diana Wallis (ELDR) à la Commission. Systèmes d'interception au niveau communautaire.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: données personnelles , fiscalité , flux transfrontière de données , gestion électronique des documents , mission d'enquête , protection de la vie privée , système de communication
- CELEX : 92000E003859
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