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Règlement (CEE) n° 1663/76 du Conseil, du 8 juillet 1976, portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh et des produits manufacturés de Coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka
Règlement (CEE) n° 1663/76 du Conseil, du 8 juillet 1976, portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh et des produits manufacturés de Coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31976R1663
- OJ : JOL_1976_185_R_0020_032
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