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Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mai 2005 dans l'affaire T-352/02, Creative Technology Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PC WORKS — Marque figurative nationale antérieure W WORK PRO — Refus d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mai 2005 dans l'affaire T-352/02, Creative Technology Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PC WORKS — Marque figurative nationale antérieure W WORK PRO — Refus d'enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appareil d'enregistrement , droit des marques , marque de l'UE , matériel audiovisuel , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , équipement électronique
- CELEX : C2005/182/65
- OJ : JOC_2005_182_R_0035_01
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