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Affaire C-565/07 P: Ordonnance de la Cour du 19 mai 2009 — AMS Advanced Medical Services GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), American Medical Systems, Inc. (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative AMS Advanced Medical Services — Refus partiel d’enregistrement — Procédure d’opposition — Pourvoi devenu sans objet — Non-lieu à statuer)
Affaire C-565/07 P: Ordonnance de la Cour du 19 mai 2009 — AMS Advanced Medical Services GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), American Medical Systems, Inc. (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative AMS Advanced Medical Services — Refus partiel d’enregistrement — Procédure d’opposition — Pourvoi devenu sans objet — Non-lieu à statuer)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , matériel médical , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , soins de santé , voie de recours
- CELEX : 62007CB0565
- OJ : JOC_2009_220_R_0015_03
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