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QUESTION ECRITE n° 303/91 de Sir James SCOTT-HOPKINS à la Commission. Normes de sécurité des piscines publiques
QUESTION ECRITE n° 303/91 de Sir James SCOTT-HOPKINS à la Commission. Normes de sécurité des piscines publiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SCOTT-HOPKINS
- Sujet: bâtiment public , norme de sécurité , norme européenne , équipement sportif
- CELEX : 91991E000303
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