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Question écrite E-3986/09 posée par Alexander Alvaro (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Renate Weber (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil. Gouvernement des États-Unis, fermeture de Guantanamo, programmes d'écoute secrets
Question écrite E-3986/09 posée par Alexander Alvaro (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Renate Weber (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil. Gouvernement des États-Unis, fermeture de Guantanamo, programmes d'écoute secrets
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droit international , droits de l'homme , protection des communications , régime pénitentiaire , torture , traitement cruel et dégradant , établissement pénitentiaire , États-Unis
- CELEX : 92009E003986
- EP : P7_QE(2009)3986
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