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Décision d'exécution (UE) 2015/2022 de la Commission du 10 novembre 2015 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d'application [notifiée sous le numéro C(2015) 7669] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/2022 de la Commission du 10 novembre 2015 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d'application [notifiée sous le numéro C(2015) 7669] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation humaine , importation (UE) , maladie infectieuse , mollusque , pollution des aliments , produit originaire , Pérou , restriction à l'importation , risque sanitaire , sécurité des aliments
- PLANJO : 20151103-002
- IMMC : 20151103-002:C(2015)7669/828536
- CELEX : 32015D2022
- OJ : JOL_2015_295_R_0013
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