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Règlement (CEE) n° 3084/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, modifiant notamment le règlement (CEE) n° 2500/73, relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 3084/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, modifiant notamment le règlement (CEE) n° 2500/73, relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1973_314_R_0022_016
- CELEX : 31973R3084
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