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2002/666/CE: Décision de la Commission du 19 août 2002 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour la campagne 2002/2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3110]
2002/666/CE: Décision de la Commission du 19 août 2002 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour la campagne 2002/2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3110]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'hectare , aide à la reconversion , campagne agricole , politique de la production agricole , vignoble , État membre UE
- OJ : JOL_2002_227_R_0049_01
- CELEX : 32002D0666
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