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Règlement (CE) n° 1840/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (CE) n° 1840/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , Espagne , pavillon de navire , poisson de mer
- OJ : JOL_2003_268_R_0057_01
- CELEX : 32003R1840
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