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Règlement (CE) n o 1050/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
Règlement (CE) n o 1050/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agrume , droits de douane , légume vivace , légume à fruit , réglementation douanière
- CELEX : 32008R1050
- OJ : JOL_2008_282_R_0010_01
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