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Règlement (CEE) n° 2910/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées du 23 au 27 septembre 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix
Règlement (CEE) n° 2910/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées du 23 au 27 septembre 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1991_276_R_0027_024
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