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Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994
Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , États-Unis
- Sujet: accord (UE) , contingent tarifaire , céréale , GATT , ratification d'accord , échange agricole , États-Unis
- CELEX : 22003A0411(02)
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