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Décision de la Commission du 12 avril 1999 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains [notifiée sous le numéro C(1999) 873] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/283/CE)
Décision de la Commission du 12 avril 1999 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains [notifiée sous le numéro C(1999) 873] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/283/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1999D0283(01)/20010228
- CELEX : 01999D0283(01)-20010228
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