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ORDONNANCE DE LA COUR du 25 mai 1998 dans l'affaire C-81/97: MD Foods Amba et Danske Mejeriers Fællesorganisation contre Commission des Communautés européennes (Affaires introduites devant la Cour et le Tribunal ayant pour l'objet l'annulation du même acte - Dessaisissement du Tribunal - Exception d'irrecevabilité - Renvoi devant le Tribunal)
ORDONNANCE DE LA COUR du 25 mai 1998 dans l'affaire C-81/97: MD Foods Amba et Danske Mejeriers Fællesorganisation contre Commission des Communautés européennes (Affaires introduites devant la Cour et le Tribunal ayant pour l'objet l'annulation du même acte - Dessaisissement du Tribunal - Exception d'irrecevabilité - Renvoi devant le Tribunal)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1998_278_R_0009_01
- CELEX : C1998/278/15
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