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Règlement (CEE) n° 2951/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
Règlement (CEE) n° 2951/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appellation d'origine , importation (UE) , vin fortifié
- CELEX : 31976R2951
- OJ : JOL_1976_335_R_0025_010
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