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2009/307/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2009 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank
2009/307/CE: Décision du Conseil du 30 mars 2009 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Allemagne , banque centrale , commissaire européen , comptable , profession indépendante
- OJ : JOL_2009_090_R_0022_01
- CELEX : 32009D0307
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