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Déclaration des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, au sujet des citoyens de pays tiers d'origine et d'expression grecque
Déclaration des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, au sujet des citoyens de pays tiers d'origine et d'expression grecque
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: droit d'établissement , Grèce , libre prestation de services , pays tiers , profession de l'urbanisme , reconnaissance des diplômes
- OJ : JOC_1985_210_R_0001_01
- CELEX : 41985X0821
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