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Règlement (CEE) n° 2220/89 du Conseil du 18 juillet 1989 portant huitième modification au règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Règlement (CEE) n° 2220/89 du Conseil du 18 juillet 1989 portant huitième modification au règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: bateau de pêche , capture par espèce , crustacé , poisson de mer , produit de la pêche , zone de capture
- OJ : JOL_1989_211_R_0006_012
- CELEX : 31989R2220
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