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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: acier , droits antidumping , fer , importation (UE) , produit métallique , produit originaire , Russie
- CELEX : 52013PC0811
- COM : COM_2013_843
- COMNAT : COM_2013_0811_FIN
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