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Affaire C-30/15 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2015 par Simba Toys GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 25 novembre 2014 dans l’affaire T-450/09, Simba Toys GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-30/15 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2015 par Simba Toys GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 25 novembre 2014 dans l’affaire T-450/09, Simba Toys GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie du jouet , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
- IMMC : 20150413-005:PV-C-0030-2015
- PLANJO : 20150413-005
- CELEX : 62015CN0030
- OJ : JOC_2015_138_R_0041
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