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Résolution sur le "Tableau d'affichage du marché unique no 2" (SEC(98)0889 C4-0444/98)
Résolution sur le "Tableau d'affichage du marché unique no 2" (SEC(98)0889 C4-0444/98)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: location , marché unique , mesure nationale d'exécution
- CELEX : 51998IP0402
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