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Directive d’exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules
Directive d’exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certification communautaire , dispositif de sécurité , enfant , norme technique , véhicule à moteur
- OJ : JOL_2014_059_R_0032_01
- CELEX : 32014L0037
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