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Question écrite n 2587/87 de M. Horst Seefeld à la Commission: Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
Question écrite n 2587/87 de M. Horst Seefeld à la Commission: Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SEEFELD
- Sujet: bassin rhénan , condition de travail , droit social , navigation fluviale , personnel navigant , politique des transports , politique sociale , rapprochement des législations , transport de marchandises , transport par voie navigable
- CELEX : 91987E002587
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