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2008/29/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel
2008/29/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: accord interinstitutionnel (UE) , discipline budgétaire (UE) , financement de l'UE , gestion financière , navigation par satellite , programme de l'UE
- OJ : JOL_2008_006_R_0007_01
- CELEX : 32008D0029
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