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Règlement (CEE) nº 1592/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 90 (numéro d' ordre 40.0900), originaires de la Hongrie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil
Règlement (CEE) nº 1592/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 90 (numéro d' ordre 40.0900), originaires de la Hongrie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Hongrie , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel , textile synthétique
- OJ : JOL_1991_148_R_0010_021
- CELEX : 31991R1592
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