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QUESTION ECRITE NO 1462/85 DE M. DIETER ROGALLA A LA COMMISSION: PAPILLON EUROPEEN - SIMPLIFICATION DES CONTROLES DES PERSONNES AUX FRONTIERES INTERIEURES
QUESTION ECRITE NO 1462/85 DE M. DIETER ROGALLA A LA COMMISSION: PAPILLON EUROPEEN - SIMPLIFICATION DES CONTROLES DES PERSONNES AUX FRONTIERES INTERIEURES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROGALLA
- Sujet: Allemagne , Autriche , Benelux , formalité douanière , France , frontière , Italie , libre circulation des personnes , pouvoir de contrôle , ressortissant de l'UE
- CELEX : 91985E001462
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