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Règlement (UE) n ° 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement (UE) n ° 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: pétrole , restriction à l'importation , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- OJ : JOL_2011_228_R_0001_01
- CELEX : 32011R0878
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