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Avis n ° 4/2011 sur le livre vert de la Commission relatif à la modernisation de la politique en matière de marchés publics (présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, du TFUE)
Avis n ° 4/2011 sur le livre vert de la Commission relatif à la modernisation de la politique en matière de marchés publics (présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, du TFUE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Sujet: adjudication de marché , contrôle administratif , marché de fournitures , marché de services , marché de travaux
- CELEX : 52011AA0004
- OJ : JOC_2011_195_R_0001_01
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