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2006/252/CE: Décision de la Commission du 27 mars 2006 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2006) 899] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/252/CE: Décision de la Commission du 27 mars 2006 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2006) 899] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aromatisant , législation alimentaire , produit alimentaire , répertoire , substance cancérigène
- CELEX : 32006D0252
- OJ : JOL_2006_091_R_0048_01
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