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Arrêt de la Cour du 11 juillet 2000 dans l'affaire C-473/98 (demande de décision préjudicielle du Kammarrätten i Stockholm): Kemikalieinspektionen contre Toolex Alpha AB ("Libre circulation des marchandises — Interdiction nationale de principe de l'emploi du trichloréthylène — Article 36 du traité CE (devenu, après modification, article 30 CE)")
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2000 dans l'affaire C-473/98 (demande de décision préjudicielle du Kammarrätten i Stockholm): Kemikalieinspektionen contre Toolex Alpha AB ("Libre circulation des marchandises — Interdiction nationale de principe de l'emploi du trichloréthylène — Article 36 du traité CE (devenu, après modification, article 30 CE)")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_2000_316_R_0003_01
- CELEX : C2000/316/04
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