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QUESTION ÉCRITE E-0795/02 posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission. Interdiction de l'association des institutions alévies-bektachies en Turquie.
QUESTION ÉCRITE E-0795/02 posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission. Interdiction de l'association des institutions alévies-bektachies en Turquie.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Cour européenne des droits de l'homme , groupe religieux , liberté d'association , restriction de liberté , Turquie
- CELEX : 92002E000795
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