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Question écrite E-3537/07 posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission. Recours engagé par la Commission contre la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut de mise en œuvre de la directive communautaire sur la performance énergétique des bâtiments
Question écrite E-3537/07 posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission. Recours engagé par la Commission contre la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut de mise en œuvre de la directive communautaire sur la performance énergétique des bâtiments
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E003537
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