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Question écrite n 1100/88 de M. Ruediger Hitzigrath à la Commission: Proposition de directive relative à la facilitation des contrôles et formalités aux frontières intracommunautaires (document COM(84) 749 final)
Question écrite n 1100/88 de M. Ruediger Hitzigrath à la Commission: Proposition de directive relative à la facilitation des contrôles et formalités aux frontières intracommunautaires (document COM(84) 749 final)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): HITZIGRATH , Parlement européen
- Sujet: accord international , Allemagne , contrôle de douane , contrôle de police , France , libre circulation des personnes , pays du Benelux , proposition (UE) , simplification des formalités
- CELEX : 91988E001100
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