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1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VIIIB - Contrôleur européen de la protection des données (C6-0472/2006 - 2006/2170(DEC))
1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, section VIIIB - Contrôleur européen de la protection des données (C6-0472/2006 - 2006/2170(DEC))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du contrôle budgétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: budget général (UE) , Contrôleur européen de la protection des données , décharge du budget , exercice budgétaire , exécution du budget
- CELEX : 52007BP0111(01)
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