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QUESTION ÉCRITE E-0346/04 posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission. Tarification différentielle.
QUESTION ÉCRITE E-0346/04 posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission. Tarification différentielle.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: appartenance à l'Union européenne , arrêt de la Cour (UE) , discrimination basée sur la nationalité , Italie , jurisprudence (UE) , libre prestation de services , personne retraitée , politique culturelle , politique sociale , pouvoir de décision
- CELEX : 92004E000346
- OJ : JOC_2004_084_E_0368_01
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