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Affaire T-413/06 P: Pourvoi formé le 22 décembre 2006 contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique rendue le 9 octobre 2006 dans l'affaire F-53/06, Gualtieri/Commission
Affaire T-413/06 P: Pourvoi formé le 22 décembre 2006 contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique rendue le 9 octobre 2006 dans l'affaire F-53/06, Gualtieri/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , fonctionnaire européen , indemnité et frais , recours du personnel , statut du fonctionnaire , voie de recours , égalité de traitement
- CELEX : C2007/042/73
- OJ : JOC_2007_042_R_0042_01
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