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94/222/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1993 concernant l'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche relatif à l'échange de lettres de 1972 sur l'octroi de réductions des droits de douane pour les vins de qualité en bouteille de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/222/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1993 concernant l'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche relatif à l'échange de lettres de 1972 sur l'octroi de réductions des droits de douane pour les vins de qualité en bouteille de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: AELE , Autriche , droits de douane , organisation commune de marché , vin de qualité supérieure , vin en bouteille
- CELEX : 31994D0222
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