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Affaire T-124/01: Recours introduit le 1er juin 2001 par Pietro del Vaglio contre Commission des Communautés européennes
Affaire T-124/01: Recours introduit le 1er juin 2001 par Pietro del Vaglio contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , recours en annulation (UE) , Royaume-Uni , régime de retraite , transfert de droit à pension
- CELEX : C2001/227/60
- OJ : JOC_2001_227_R_0031_02
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