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Règlement (CEE) no 1521/85 du Conseil du 23 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1985/1986)
Règlement (CEE) no 1521/85 du Conseil du 23 mai 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1985/1986)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1985_150_R_0005_013
- CELEX : 31985R1521
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