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Décision du Conseil du 19 mars 2012 portant renouvellement du mandat du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales
Décision du Conseil du 19 mars 2012 portant renouvellement du mandat du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: nomination du personnel , Office communautaire des variétés végétales , vice-président d'une institution
- OJ : JOC_2012_082_R_0006_01
- CELEX : 32012D0321(01)
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