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76/669/CEE: Décision de la Commission, du 21 juin 1976, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les chariots-cavaliers usagés, de la position Ex 87.07 du Tarif douanier commun, originaires des États-Unis et du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres
76/669/CEE: Décision de la Commission, du 21 juin 1976, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les chariots-cavaliers usagés, de la position Ex 87.07 du Tarif douanier commun, originaires des États-Unis et du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31976D0669
- OJ : JOL_1976_227_R_0026_017
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