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Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 novembre 2001 dans les affaires jointes T-83/99 et T-84/99 DEP, Carlo Ripa di Meana et Leoluca Orlando contre Parlement européen (Taxation des dépens)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 novembre 2001 dans les affaires jointes T-83/99 et T-84/99 DEP, Carlo Ripa di Meana et Leoluca Orlando contre Parlement européen (Taxation des dépens)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Parlement européen , parlementaire européen , recours en annulation (UE) , régime de retraite
- OJ : JOC_2002_031_R_0009_01
- CELEX : C2002/031/17
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