For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 87/279/CEE RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE EN CE QUI CONCERNE LES MOYENS DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES ACTIVITES DE PECHE DANS LES EAUX RELEVANT DE LA SOUVERAINETE OU DE LA JURIDICTION DU PORTUGAL
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 87/279/CEE RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE EN CE QUI CONCERNE LES MOYENS DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES ACTIVITES DE PECHE DANS LES EAUX RELEVANT DE LA SOUVERAINETE OU DE LA JURIDICTION DU PORTUGAL
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: industrie de la pêche , Portugal
- COMNAT : COM_1989_0460_FIN
- OJ : JOC_1989_269_R_0010_01
- CELEX : 51989PC0460
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues