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Règlement (CE) nº 1421/98 du Conseil du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
Règlement (CE) nº 1421/98 du Conseil du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , produit agricole , produit industriel
- OJ : JOL_1998_190_R_0009_005
- CELEX : 31998R1421
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