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Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (consultation) * Résolution du Parlement européen du 18 avril 2012 sur le projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) (00092/2011 – C7-0387/2011 – 2011/0815(NLE))
Projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (consultation) * Résolution du Parlement européen du 18 avril 2012 sur le projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne) (00092/2011 – C7-0387/2011 – 2011/0815(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires constitutionnelles (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Irlande , protocole d'accord , référendum , révision de traité (UE)
- OJ : JOC_2013_258_E_0128_01
- CELEX : 52012AP0124
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