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Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 octobre 2001 dans l'affaire T-121/01, Laurent Piau contre Commission des Communautés européennes (Recours en carence — Communication au titre de l'article 6 du règlement n° 2842/98 — Prise de position mettant fin à la carence — Non-lieu à statuer)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 octobre 2001 dans l'affaire T-121/01, Laurent Piau contre Commission des Communautés européennes (Recours en carence — Communication au titre de l'article 6 du règlement n° 2842/98 — Prise de position mettant fin à la carence — Non-lieu à statuer)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , organisation sportive , plainte à la Commission , recours en manquement , violation du droit de l'UE
- CELEX : C2002/031/23
- OJ : JOC_2002_031_R_0011_02
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