For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE NO 1310/86 DE MM. LOUIS EYRAUD, BERNARD THAREAU, GEORGES SUTRA DE GERMA, MMES NICOLE PERY ET COLETTE GADIOUX A LA COMMISSION: IMPORTATION DE CHEVAUX DESTINES A BOUCHERIE DANS LA COMMUNAUTE
QUESTION ECRITE NO 1310/86 DE MM. LOUIS EYRAUD, BERNARD THAREAU, GEORGES SUTRA DE GERMA, MMES NICOLE PERY ET COLETTE GADIOUX A LA COMMISSION: IMPORTATION DE CHEVAUX DESTINES A BOUCHERIE DANS LA COMMUNAUTE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EYRAUD , GADIOUX , Parlement européen , PERY , SUTRA DE GERMA , THAREAU
- Sujet: abattage d'animaux , Argentine , Conseil de l'Europe , contrôle sanitaire , importation , législation vétérinaire , pays de l'Est , pays tiers , produit originaire , protection des animaux , protection du consommateur , transport ferroviaire , transport international , transport maritime , viande , échange intra-UE , équidé
- CELEX : 91986E001310
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues