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2005/845/Euratom: Décision de la Commission du 25 novembre 2005 concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
2005/845/Euratom: Décision de la Commission du 25 novembre 2005 concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accident nucléaire , adhésion à un accord , CEEA , convention internationale , coopération internationale , politique d'aide , sûreté nucléaire
- CELEX : 32005D0845
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